Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA
FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA, SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3723868
Date de dépôt :
23/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2020
SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA de FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA

Présentation de la marque SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA

Déposée par voie électronique le 23 mars 2010 par FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICATODO domicilié(e) 5 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 591 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA domicilié(e) 5 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723868.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE QUALITE CONFIANCE OCCASION PROCAMPINGCAR DICA est expirée depuis le 23 mars 2020.

FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA a également déposé les autres marques suivantes : OCCASION PROCAMPINGCAR DICA SECURITE QUALITE CONFIANCE , Occasion ProCampingCar , DICA COTE OFFICIELLE DE L'OCCASION CARAVANES ET CAMPING-CARS , DICA , ProCampingCar


FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA, SYNDICAT PROFESSIONNEL - 5 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 328591607


FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE VEHICULES DE LOISIRS DICA - 5 RUE DU GOLF - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ;

Transport ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;

Contrôle technique de véhicules automobiles.